NOTICE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. En quoi consiste cette déclaration de confidentialité ?

 

Investissements Fonciers SA, chemin de la Joliette 2, CH-1006 Lausanne, Suisse, et les sociétés qu’elle représente (ci-après globalement : « IFSA ») traite les données personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes de différentes manières et à des fins diverses en lien avec ses activités professionnelles.

Les « données personnelles » sont des informations qui peuvent être liées à une personne spécifique, et « traiter » désigne toute manipulation de celles-ci, par exemple leur collecte, leur utilisation et leur communication.

La présente déclaration de confidentialité explique comment et pourquoi les données personnelles sont collectées, traitées et utilisées, lors de relations contractuelles actuelles ou futures et via le site internet www.lafonciere.ch (« le site internet ») ou via les réseaux sociaux. IFSA accorde une grande importance au traitement responsable des données personnelles. 

Cette déclaration de confidentialité est rédigée conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et au règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Lorsque la déclaration de confidentialité parle de « données personnelles », elle inclut également les « données à caractère personnel » conformément au RGPD. La question de savoir si et dans quelle mesure le RGPD est applicable dépend toutefois du cas d’espèce.

La lecture de la présente déclaration de confidentialité permet de comprendre comment et pourquoi IFSA traite vos informations personnelles, comment IFSA les protège et vous informe sur vos droits pour toute demande les concernant. En cas de questions ou pour obtenir de plus amples informations sur notre méthode de traitement des données personnelles, veuillez vous adresser à la personne responsable à IFSA mentionnée ci-après. 

 

2. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

 

Pour les traitements de données personnelles selon la présente déclaration de confidentialité, IFSA est « responsable » au premier rang en matière de protection des données pour elle-même et pour les sociétés qu’elle représente. Le responsable à la protection des données au sein de l’entreprise est le secrétaire général :

 

Investissements Fonciers SA, chemin de la Joliette 2, 1006 Lausanne

E-mail : dataprotection@lafonciere.ch
Téléphone : +41 21 613 11 88

 

3. Quelles données personnelles traite IFSA ?

 

Selon la finalité, IFSA traite différentes catégories de données personnelles. Dans certains cas, IFSA peut également traiter d’autres données personnelles conformément aux finalités de ce traitement mentionnées au point 4. Vous trouverez ci-après les principales données traitées :

• Données de base : il est entendu par données de base les données qui se rapportent directement à votre personne et à vos caractéristiques (par exemple pour la souscription à la newsletter ou pour une candidature directe sur le site internet), telles que le titre, le prénom et le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, la date et le lieu de naissance, les informations des pièces d’identité, les documents de candidature (lettre de motivation, CV, certificats, etc.).
• Données de communication : il est entendu par données de communication les données en rapport avec les communications entre IFSA et vous et, le cas échéant, avec des tiers qui vous concernent, par exemple lorsque vous contactez IFSA ou un délégataire via un formulaire de contact ou d’autres moyens de communication. Cela inclut notamment le nom et les coordonnées telles que l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone, le contenu des e-mails, des messages en ligne et de la correspondance écrite, les enregistrements des conversations téléphoniques ou les appels vidéo. Cela comprend également des informations sur le type, l’heure et le lieu de la communication ainsi que d’autres données marginales de la communication.
• Données techniques : Des données techniques sont générées dans le cadre de l’utilisation du site internet ou des réseaux sociaux. Cela comprend notamment l’adresse IP et certaines autres données techniques afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site internet. Cela inclut également les protocoles dans lesquels l’utilisation des systèmes d’IFSA est enregistrée, ainsi que les données relatives aux appareils que vous utilisez (par exemple, des informations sur le fabricant de l’appareil, l’ID de l’appareil ou le navigateur). D’ailleurs sont incluses des informations sur vos mouvements et actions sur le site internet ainsi que des informations sur votre système d’exploitation, votre emplacement approximatif et l’heure d’utilisation. Afin d’assurer le fonctionnement du site internet, il est possible également de vous attribuer, à vous ou à votre système, un numéro d’identification individuel (ID) (par exemple en utilisant des cookies ou des technologies similaires afin que IFSA puisse le reconnaître, voir point 6). En règle générale, IFSA ne peut pas déterminer qui vous êtes à partir de données techniques, à moins que vous ne vous abonniez à la newsletter, par exemple. Dans ce cas, IFSA peut associer les données techniques aux données de base, et donc à votre personne.
• Données contractuelles : Dans le cadre des relations contractuelles entre IFSA et vous, il est collecté, en plus des données de base, les obligations de prestation, les loyers ou montants dus et apportés ainsi que les prestations fournies et les données temporelles y afférentes.
• Données comportementales : Afin de mieux adapter les offres et services d’IFSA à vos besoins, il est traité des données relatives à votre comportement. Les données comportementales sont des informations concernant votre utilisation du site internet. Elles peuvent également être collectées sur la base de données techniques. Cela inclut, par exemple, votre comportement spécifique sur le site internet, des informations sur votre utilisation des communications électroniques (par exemple, si et à quel moment vous avez ouvert un e-mail ou cliqué sur un lien, en particulier lors de l’envoi de newsletters). A cet effet, IFSA peut associer des données comportementales à d’autres données (par exemple à des données anonymes provenant des bureaux statistiques) et évaluer ces données sur une base personnelle ou non personnelle.
• Données de préférence : Les données de préférence donnent à IFSA des informations sur vos besoins probables et sur les services susceptibles de susciter votre intérêt (par exemple lors de la sélection des thèmes de la newsletter ou des préférences de téléchargement de nos documents). 

 

4. A quelles fins IFSA traite-t-elle vos données personnelles ?

 

IFSA utilise vos données personnelles aux fins suivantes :

• A des fins de communication, c’est-à-dire pour vous contacter et maintenir le contact avec vous. Cela comprend la réponse aux demandes de renseignements et la prise de contact avec vous en cas de questions, par exemple par e-mail. A cet effet, IFSA traite notamment vos données de communication et de base.
• Pour conclure et exécuter les contrats conclus entre IFSA et ses clients et partenaires commerciaux, également en ce qui concerne la facturation des loyers ou l’achat de produits et de services auprès des fournisseurs et des sous-traitants d’IFSA.
• Pour l’offre et le développement des offres, des services et du/des site(s) internet géré(s) par IFSA.
• Pour examiner une candidature en ligne : vos données de candidature sont traitées en vue de pourvoir des postes au sein d’IFSA. Vos données personnelles, en particulier les données de communication et de base, seront transmises uniquement aux services internes et compétents d’IFSA pour le processus de candidature spécifique.
• Pour le service clients et à des fins de marketing : IFSA souhaite avoir la possibilité de vous informer des offres en fonction de vos centres d’intérêt et préférences personnels, par exemple via la newsletter et les annonces publicitaires personnalisées. A cet effet, IFSA traite en particulier les données techniques, les données de base et de communication ainsi que vos données comportementales et de préférence.
• Pour se conformer aux exigences légales : cela inclut, par exemple, la réception et le traitement des plaintes et autres rapports, le respect des ordonnances d’un tribunal ou d’une autorité, les mesures visant à détecter et à clarifier les abus et généralement les mesures que IFSA est tenue de prendre en vertu de la loi applicable, de l’autorégulation ou des normes du secteur. A cet effet, IFSA peut notamment traiter vos données de base et de communication.
• Pour assurer la sécurité informatique et à des fins de prévention : IFSA traite les données personnelles à des fins de sécurité, pour assurer la sécurité informatique, pour prévenir le vol, la fraude et l’utilisation abusive et à des fins de preuve. Cela comprend, par exemple, l’analyse des enregistrements côté système de l’utilisation de nos systèmes (données de journal), la prévention, la défense et l’investigation des cyberattaques et des attaques de logiciels malveillants, les analyses et les tests de nos réseaux et infrastructures informatiques ainsi que les contrôles des systèmes et des erreurs. A ces fins, IFSA traite notamment des données techniques.
• A des fins de défense des intérêts juridiques : dans certaines circonstances, IFSA traite également des données personnelles pour faire valoir des droits en justice, devant ou en dehors des tribunaux et devant les autorités en Suisse ou pour se défendre contre des revendications. A ces fins, IFSA peut traiter notamment les données de base et de communication.
• Pour l’administration et le support internes de l’entreprise : afin de rendre nos processus internes efficaces, IFSA traite les données personnelles dans la mesure nécessaire à l’administration informatique, à la comptabilité, à l’archivage des données ou à la formation et à l’éducation. A cet effet, les données de communication, de préférence et de comportement ainsi que les données techniques peuvent notamment être traitées.

 

5. Comment IFSA collecte-t-elle des données personnelles ?

 

Vous fournissez à IFSA vous-même un grand nombre des données mentionnées au point 3. En particulier, vous fournissez généralement vous-même des données de base et de communication (par exemple via le formulaire de contact, lors de la souscription à la newsletter ou lors de la soumission de votre candidature via le site internet, par e-mail, messages en ligne, appel vidéo, téléphone). Cependant, vous n’êtes pas obligé de le faire.

IFSA collecte également des données personnelles elle-même ou automatiquement, par exemple, lorsque vous téléchargez des documents d’information à partir du site internet ou cliquez sur un lien figurant dans l’une de nos newsletters. IFSA peut également déduire des données personnelles à partir de données personnelles déjà existantes, par exemple en analysant des données comportementales.

IFSA peut également recevoir vos données personnelles de la part de tiers ou en collaboration avec des tiers. Des tiers peuvent être des partenaires publicitaires.

Dans certaines circonstances, IFSA peut également avoir recours à des bases de données accessibles au public. Si nécessaire, IFSA utilise par exemple les résultats de recherche sur internet pour vous contacter ou mettre à jour vos informations.

IFSA utilise également diverses technologies sur le site internet à partir desquelles IFSA et les tiers engagés par elle peuvent vous reconnaître lorsque vous utilisez à nouveau le site internet (voir point 6). Cela permet à IFSA de distinguer vos accès de ceux d’autres utilisateurs et ainsi d’assurer la fonctionnalité du site internet et d’effectuer des évaluations et des contrôles. En règle générale, IFSA ne tire aucune conclusion quant à votre identité, ni ne procède à aucune commercialisation de ces données.

 

6. Informations sur les cookies et technologies similaires

 

6.1. A quoi renvoient les cookies et technologies similaires ?

Les cookies sont des fichiers que votre navigateur enregistre automatiquement sur votre terminal lorsque vous visitez le site internet. Les cookies contiennent un numéro d’identification unique (un ID) qui permet à IFSA de distinguer les visiteurs individuels des autres, sans toutefois les identifier. Selon la finalité, les cookies contiennent des informations supplémentaires, par exemple sur les pages consultées et la durée de la visite d’une page. IFSA utilise d’une part des cookies de session, qui sont supprimés lorsque le navigateur est fermé, et d’autre part des cookies permanents, qui restent stockés pendant une durée déterminée après la fermeture du navigateur (pour la durée de stockage des cookies, voir la liste des cookies ci-après mentionnée) et qui servent à reconnaître les visiteurs lors d’une visite ultérieure.

IFSA peut également utiliser des technologies similaires telles que les pixels espions, les empreintes digitales et d’autres technologies de stockage de données dans le navigateur. Les pixels espions sont de petites images ou un code de programme généralement invisibles qui sont chargés à partir d’un serveur et transmettent ainsi certaines informations à l’opérateur du serveur, par exemple, si et à quel moment un site internet a été visité. Les empreintes digitales sont des informations qui sont collectées lorsque vous visitez le site internet via la configuration de votre appareil ou de votre navigateur et qui permettent de distinguer votre appareil d’autres appareils. La plupart des navigateurs prennent également en charge d’autres technologies de stockage de données dans le navigateur, similaires aux cookies, que IFSA peut également exploiter (par exemple, le « stockage web local »).

 

6.2. Quels types de cookies et technologies similaires IFSA utilise-t-elle ?

IFSA utilise les types de cookies et technologies similaires suivants :

• Les cookies nécessaires aident IFSA à rendre le site internet utilisable en activant des fonctions de base telles que la navigation dans les pages et l’accès aux zones sécurisées du site internet. Le site internet ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
• Les cookies de préférences permettent, si vous y consentez, de stocker des informations déjà créées qui affectent l’apparence ou le contenu du site internet, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous trouvez.
• Les cookies statistiques aident IFSA, si vous y consentez, à comprendre comment vous interagissez avec le site internet en collectant et en rapportant des informations de manière anonyme. Ces cookies servent à simplifier et accélérer les visites sur le site internet et, d’une manière générale, à améliorer la convivialité.
• Les cookies marketing aident IFSA, ainsi que ses partenaires techniques, si vous y consentez, à vous adresser des publicités sur le site internet et sur des sites internet de tiers pour des produits ou des services susceptibles de vous intéresser, ou à afficher les publicités des fonds gérés par IFSA après une visite sur le site internet lorsque vous continuez à naviguer.

 

6.3. Comment IFSA utilise-t-elle les cookies ?

IFSA utilise des cookies aux fins suivantes :

• sauvegarder des préférences entre vos visites.
• déterminer si et comment une amélioration du site internet est possible.
• collecter des données statistiques sur le nombre d’utilisateurs et leurs habitudes d’utilisation, et améliorer la vitesse et les performances du site internet.

Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur internet ou bloquer d’autres cookies (voir point 6.4).

 

6.4. Comment désactiver les cookies et technologies similaires ?

Lorsque vous visitez le site internet via la bannière de cookies, vous avez la possibilité d’activer ou de désactiver certaines catégories de cookies. Vous pouvez également activer ou désactiver les cookies, à tout moment, sous le lien « Paramètres des cookies ». En outre, vous pouvez configurer votre navigateur dans les paramètres afin qu’il bloque certains cookies ou technologies similaires ou supprime les cookies existants et d’autres données stockées dans le navigateur. Vous pouvez également ajouter à votre navigateur des logiciels (appelés « plug-ins ») qui bloquent le suivi par certains tiers. Vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet dans les pages d’aide de votre navigateur (généralement sous le mot-clé « protection des données »). Veuillez noter que le site internet peut ne plus fonctionner pleinement si vous bloquez les cookies et les technologies similaires.

Certains navigateurs vous proposent d’utiliser la technologie « Do Not Track » pour contrôler le traçage de vos activités en ligne sur les sites Internet et/ou les applications mobiles. IFSA respecte les signaux de la technologie des navigateurs « Do Not Track ». Veuillez toutefois noter que les systèmes informatiques d’IFSA ne sont pas toujours en mesure de reconnaître les signaux « Do Not Track » de votre navigateur. L’utilisation de la technologie « Do Not Track » peut également interférer avec l'affichage du gestionnaire des consentements.

Veuillez noter qu'à la différence des cookies, vous ne pouvez pas procéder à la suppression des pixels de suivi vous-même (p. ex. en les supprimant du cache de votre navigateur), car ceux-ci, contrairement aux cookies, sont stockés sur les serveurs des annonceurs en ligne et non dans votre navigateur.

 

6.5. Liens

Notre ou nos sites Internet et nos applications mobiles peuvent contenir des hyperliens vers d'autres sites Internet qui ne sont pas exploités ou contrôlés par IFSA. Ces autres sites ne relèvent pas de la présente politique de confidentialité et IFSA ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de la manière dont ils traitent les données à caractère personnel. L'utilisation de ces liens engage votre seule responsabilité.

 

6.6. Cookies de partenaires et de tiers sur le site internet

IFSA peut faire appel à des services de tiers afin de pouvoir évaluer et améliorer la convivialité du site internet et des campagnes publicitaires en ligne. Pour ce faire, IFSA peut intégrer des composants tiers dans le site internet, qui peuvent à leur tour utiliser des cookies. Les fournisseurs tiers peuvent également se trouver en dehors de la Suisse et de l’UE/EEE, à condition que la protection de vos données personnelles soit assurée de manière appropriée (voir point 11). Par exemple, IFSA utilise des services d’analyse pour évaluer la façon dont vous utilisez le site internet afin de l’optimiser et de le personnaliser. Les cookies et les technologies similaires de fournisseurs tiers permettent également à ces derniers de vous cibler avec des publicités personnalisées sur le site internet ou sur d’autres sites internet ainsi que sur des réseaux sociaux qui travaillent également avec ces tiers, et d’évaluer l’efficacité des publicités (par exemple, si vous êtes arrivé sur le site internet via une annonce publicitaire et quelles actions vous effectuez ensuite sur le site internet). Les fournisseurs tiers peuvent alors enregistrer l’utilisation du site internet en question. Ces enregistrements peuvent être associés par le fournisseur concerné à des informations similaires provenant d’autres sites internet. Le comportement d’utilisateurs spécifiques peut ainsi être enregistré sur plusieurs sites internet et sur plusieurs terminaux. Le fournisseur concerné peut souvent aussi utiliser ces données à ses propres fins, par exemple pour faire de la publicité personnalisée sur son propre site internet et sur d’autres sites internet auxquels il fournit de la publicité. Si les utilisateurs sont enregistrés auprès du fournisseur, ce dernier peut attribuer les données d’utilisation à la personne concernée. Le traitement de ces données personnelles est effectué par le fournisseur sous sa responsabilité et conformément à ses propres dispositions en matière de confidentialité.

L’un des fournisseurs tiers les plus importants est Google. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations à ce sujet. D’autres fournisseurs tiers traitent généralement les données personnelles et autres de la même manière.

IFSA utilise Google Analytics sur le site internet, un service d’analyse fourni par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA, Etats-Unis) et Google Ireland Ltd (Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande; tous deux ensemble « Google », Google Ireland Ltd étant responsable du traitement des données personnelles). Google utilise des cookies et des technologies similaires pour collecter certaines informations sur le comportement des différents utilisateurs sur le site internet concerné et l’appareil utilisé à cet effet (tablette, PC, smartphone, etc.). Google collecte des informations sur le comportement des utilisateurs sur le site internet et l’appareil utilisé et fournit à IFSA des évaluations sur cette base, mais traite également certaines données à ses propres fins. IFSA a configuré Google Analytics pour tronquer les adresses IP des visiteurs en Europe avant de les transmettre aux Etats-Unis. Vous pouvez trouver des informations sur la protection des données avec Google Analytics ici. Vous pouvez désactiver Google Analytics, en installant un module complémentaire de navigateur correspondant.

 

La liste des cookies actuellement utilisée est la suivante :

 

7. Utilisation de plug-ins sociaux

 

Sur le site internet, IFSA offre la possibilité d’utiliser un « bouton réseaux sociaux » de LinkedIn. Ce bouton mène au profil LinkedIn de LA FONCIERE, le fonds de placements immobiliers géré par IFSA. LinkedIn est responsable du fonctionnement conforme à la protection des données.

IFSA vous recommande donc de lire la déclaration de confidentialité de LinkedIn. Vous la trouverez ici.

 

8. Envoi de newsletters

 

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact pour la newsletter sur le site internet, vous autorisez IFSA à utiliser vos nom et prénom, votre titre et votre adresse e-mail pour vous envoyer par e-mail des newsletters électroniques, des notifications, des mises à jour ou des invitations à des événements ainsi que d’autres informations. Si vous recevez de la part d’IFSA de la publicité électronique et que vous ne souhaitez plus en recevoir, vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant le lien figurant dans les e-mails concernés.

 

9. Sur quelle base juridique se fonde le traitement des données ?

 

IFSA traite vos données personnelles en s’appuyant sur les bases juridiques suivantes, dans la mesure où cela est requis par la loi applicable en matière de protection des données :

• sur la base de votre consentement.
• lors d’échanges de communications (courrier physique, courrier électronique, échanges téléphoniques y compris la messagerie).
• pour l’exécution du contrat, y compris les mesures précontractuelles, par exemple dans le cadre de l’examen d’une candidature pour un bail à loyer ou en cas d’achat de services ou de marchandises.
• pour faire valoir ou défendre des droits légaux ou des procès civils.
• pour la conformité légale et réglementaire.
• lorsque un intérêt légitime à traiter les données existe, ce qui doit être déterminé au cas par cas.

 

10. Qui a accès aux informations relatives à vos données personnelles ?

 

IFSA et ses collaborateurs ainsi que les délégataires de tâches et mandataires peuvent avoir accès à tout ou partie des informations transmises ou recueillies relatives à vos données personnelles.

En rapport avec les fins énumérées au point 4, IFSA peut transmettre également des données personnelles à des tiers.

IFSA peut transmettre les données personnelles reçues de vous ou de sources tierces à d’autres sociétés affiliées ou gérées par IFSA. Un transfert peut servir à l’administration interne du groupe ou au soutien des entreprises du groupe concernées et à leurs propres fins de traitement, par exemple pour la personnalisation des activités de marketing ou le développement et l’amélioration des services.

IFSA peut également transmettre vos données personnelles aux prestataires de services qui en ont besoin pour leurs prestations. Ces prestataires de services, en particulier les prestataires de services informatiques, sont soumis à des obligations contractuelles et/ou légales de confidentialité et de protection des données.

Si les prestataires de services traitent des données personnelles en tant que sous-traitants, ils sont tenus de traiter les données personnelles exclusivement selon nos instructions et de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité des données. Dans ce cas, des accords de traitement des commandes correspondants ont été conclu. Par ailleurs, certains prestataires de services sont responsables conjointement avec IFSA ou de manière indépendante.

Grâce à la sélection de prestataires de services et à des accords contractuels adaptés, IFSA veille à ce que la protection des données soit garantie tout au long du traitement de vos données personnelles.

Dans certains cas, il est également possible que IFSA transmet des données personnelles à d’autres tiers à leurs propres fins, par exemple si vous avez donné à IFSA votre consentement ou si IFSA est légalement obligée ou autorisée à les transmettre. Dans ces cas, le destinataire des données est responsable en vertu de la loi sur la protection des données.

 

11. Des données personnelles sont-elles divulguées à l’étranger ?

 

Comme expliqué au point 10, IFSA n’est pas seule à traiter vos données personnelles, d’autres prestataires de services le font également. Ceux-ci ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Vos données peuvent donc également être envoyées à l’étranger et traitées dans le monde entier, en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE) (notamment aux Etats-Unis). Les lois de pays tiers, comme celles des Etats-Unis, ne garantissent pas actuellement un niveau de protection des données équivalent à celui du droit suisse. IFSA prend donc des dispositions contractuelles pour compenser contractuellement la protection légale plus faible, dans la mesure où le droit de la protection des données n’autorise pas la divulgation dans un cas particulier pour d’autres raisons. Parmi ces dispositions figurent notamment les clauses contractuelles types émises ou reconnues par la Commission européenne et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

 

12. Un profilage des données est-il effectué par IFSA ?

 

Le « profilage » désigne le traitement automatisé de données personnelles afin d’analyser des aspects personnels ou de faire des prévisions, par exemple l’analyse d’intérêts personnels, de préférences, d’affinités et d’habitudes ou la prévision d’un comportement attendu. Le profilage permet notamment de déduire des données de préférence (point 3).

Le profilage peut être effectué, par exemple, lors du traitement automatisé :

• des données de base et de communication, par exemple lorsque vous réagissez aux messages ;
• de données de comportement, de préférences et de données techniques en rapport avec l’utilisation du site internet ;
• de données en rapport avec la visite d’événements.

Le profilage aide IFSA, par exemple, à améliorer continuellement ses offres, à vous présenter du contenu et des offres en adéquation avec vos besoins et à vous soumettre uniquement des publicités et offres qui sont susceptibles de vous intéresser.

 

13. Pendant combien de temps traite IFSA vos données personnelles ?

 

IFSA conserve vos données sous forme de données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour la finalité concrète pour laquelle IFSA les a collectées et aussi longtemps que IFSA a un intérêt légitime à conserver vos données personnelles (par exemple pour exécuter des contrats, pour faire valoir ou défendre des droits légaux, à des fins d’archivage ou en faveur de la sécurité informatique). En outre, IFSA conserve vos données personnelles aussi longtemps qu’elles sont soumises à une obligation légale de conservation. Une fois ces délais écoulés, IFSA supprime ou rend anonymes vos données personnelles.

 

14. Comment protège IFSA vos données personnelles ?

 

IFSA prend des mesures de sécurité appropriées de nature technique et organisationnelle pour protéger vos données personnelles contre tout accès et traitement non autorisés ou illégaux, ainsi que pour prévenir les risques de perte, de modification accidentelle ou de destruction involontaire des données. IFSA améliore continuellement ses mesures de sécurité en fonction des évolutions technologiques.

 

15. Quels sont vos droits ?

 

Selon la loi applicable, vous disposez de certains droits pour obtenir de plus amples informations sur notre traitement des données et pour les mettre à jour ou les modifier :

• Droit d’accès : Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que IFSA détient à votre sujet et sur la manière dont IFSA traite ces informations.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de transférer vos données d’un responsable à un autre dans certaines circonstances. A cette fin, IFSA met à votre disposition les données personnelles que vous lui avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin que vous puissiez les transmettre. 
• Droit de rectification : Vous pouvez corriger ou compléter des données personnelles incorrectes ou incomplètes ou les faire compléter par une demande de correction.
• Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander la suppression, la destruction ou l’anonymisation de vos données personnelles. Vous avez également le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Opposition et révocation : Vous pouvez vous opposer à notre traitement à des fins spécifiques (par exemple au traitement à des fins de marketing). Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir, dans la mesure où le traitement est basé sur le consentement. Veuillez noter que même après que vous avez révoqué votre consentement, IFSA est en droit de continuer à traiter vos données personnelles dans la mesure permise ou obligée par la loi.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter IFSA à l’adresse indiquée (point 2). En règle générale, IFSA doit vérifier votre identité (par exemple avec une copie de votre pièce d’identité). Veuillez noter que vos droits peuvent être limités ou exclus dans certains cas, par exemple s’il existe des doutes sur votre identité ou si cela est nécessaire pour protéger d’autres personnes, pour sauvegarder des intérêts dignes de protection ou pour se conformer à des obligations légales.

Chaque personne a le droit, selon l’art. 25 LPD, de demander gratuitement à IFSA si des données personnelles la concernant sont traitées. A partir de la deuxième demande de renseignement en 12 mois, IFSA peut exiger une rémunération couvrant les frais (300 francs maximum, conformément à l’art. 19 OPDo).

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées. Fondamentalement, il s’agit de l’autorité de surveillance de l’Etat dans lequel vous résidez.

L’autorité de contrôle compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Vous pouvez trouver les adresses de contact des autorités de surveillance dans les Etats membres de l’UE/EEE ici.

 

16. Informations sur les modifications apportées à la présente politique de confidentialité ?

 

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour sans préavis. IFSA s’efforce d’attirer votre attention sur toute modification significative mais recommande toutefois de la consulter régulièrement. 

 

17. For et droit applicable

 

La présente politique de confidentialité et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du site internet et des services, sont régies par le droit interne suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois. 

Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du siège d’Investissements Fonciers SA.

 

Lausanne, le 31.08.2023